Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : (20/10/2020)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques proposées sur le site natfabrica.com par la societée Nat Fabrica, situé au Imm, Anouar, Av. Kennedy Talbourjt 80000 - Agadir -Maroc.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques proposés par Nat Fabrica via son site internet https://natfabrica.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nat Fabrica se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site https://natfabrica.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal. Le montant dû doit être réglé avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Nat Fabrica ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par un tiers ou par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits sont soumis aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi. Nat Fabrica ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions fournies sur l’emballage.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la vente des produits sont nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Conformément à la loi RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Agadir, Maroc.
11. Modification des CGV
Nat Fabrica se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site https://natfabrica.com.
Contact :
- Email : info@natfabrica.com
- Téléphone : +212 808 612 626
- Site web : https://natfabrica.com